Baux

Le bail est un contrat « par lequel l’une des parties s’oblige à faire jouir l’autre d’une chose pendant un certain temps et moyennant un certain prix que celle-ci s’oblige à lui payer » (Article 1709 du Code Civil).

De par ses compétences, son expérience et sa participation régulière à des séminaires ou des colloques spécialisés, l’activité du Cabinet s’étend à tous les domaines relevant des baux immobiliers.

Baux commerciaux

La matière des baux commerciaux est particulièrement complexe, évolutive (surtout ces  dernières années en raison des lois PINEL et MACRON) et pour une très grande part soumise à la jurisprudence.

La Cabinet dispose d’une expertise particulière dans ce domaine, par ailleurs enseignée par Sophie JUGE à l’Institut d’Etudes Economiques et Juridiques Appliquées à l’Immobilier, la Construction et l’Habitat au CNAM RHONE ALPES.

Le Cabinet assiste et conseille les bailleurs, comme les preneurs, les accompagne dans la négociation, la rédaction ainsi que la gestion de leurs baux commerciaux, lesquels peuvent porter sur des bureaux, des boutiques, des agences, des entrepôts logistiques, des ateliers, des centres commerciaux, etc…, en matière de cession de droit au bail.

Il intervient tout au long de la vie du bail, à l’occasion des révisions de loyer, des calculs d’indexation avec les procédures qui peuvent en résulter et pour tous différends.

Il assiste et conseille ses clients à l’occasion des décisions prises en fin de bail qu’il s’agisse du renouvellement ou du refus de renouvellement et les assiste dans les procédures en fixation d’indemnité d’éviction, comme dans toutes les procédures pouvant toucher aux baux commerciaux.

Il réalise également des audits des baux commerciaux consentis sur des fonciers bâtis en matière de promotion immobilière.

Baux d’habitation et professionnels

Le Cabinet a également une parfaite connaissance des textes régissant les baux d’habitation, depuis la loi de 1948 (Loi QUILLOT du 23 juin 1982, Loi Méhaignerie du 23 décembre 1986, Loi du 6 juillet 1989 et ses nombreuses réformes, Loi Boutin, Loi ALUR, etc…) et les accords collectifs, notamment ceux traitant des opérations de vente à la découpe.

Le Cabinet intervient également pour les baux ne relevant pas du champ d’application des baux commerciaux :

• Les baux professionnels généralement mis en place pour les professionnels libéraux qui n’auront pas opté volontairement pour le statut de baux commerciaux.
• Les baux relevant du seul Code Civil : les baux consentis pour des terrains nus, des garages ou parkings seuls, ou même consentis à des organismes à but non lucratif, associations, organismes sociaux ou autres.

Le Cabinet intervient dans ces matières aussi bien pour la rédaction des baux et l’accompagnement des parties dans leur gestion que pour toute procédure contentieuse (résiliation, recouvrement, différends liés aux charges, assurances, etc…)y compris accompagnement devant la Commission de Conciliation.

Il intervient enfin en matière de procédure d’expulsion de squatters.

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