Propriété immobilière
La propriété est le droit de jouir et disposer des choses de la manière la plus absolue, pourvu qu’on n’en fasse pas un usage prohibé par les lois et les règlements .(Article 544 du Code Civil).
La propriété immobilière désigne le fait pour une personne, physique ou morale, d’être légalement propriétaire, en pleine propriété, en nue-propriété, en usufruit ou en indivision, d’un immeuble, un terrain, un bâtiment, une maison, un local, un lot de copropriété, des parts de sociétés immobilières, etc…
Le Cabinet intervient dans tous les domaines qui relèvent de la propriété : problème de délimitation (bornage, propriété des murs, mitoyenneté), les diverses servitudes susceptibles de concerner les biens immobiliers (passage, enclave, écoulement des eaux, etc…), droits réels qui concernent le bien immobilier et qui le suivent en quelques mains qu’il se trouve.
Le Cabinet intervient également dans les contentieux de voisinage : troubles anormaux de voisinage, gêne induite par la présence d’un ouvrage ou d’une construction nouvelle, application des dispositions réglementant les distances légales qu’il y a lieu de respecter entre les différentes constructions.
Le traitement des questions touchant au droit de la propriété nécessite une gestion extrêmement rigoureuse et une analyse précise des titres et documents, en contact avec la Conservation des Hypothèques, voire même les Archives Municipales ou Départementales, avec demande des copies de titre ou de plans auprès des successeurs des études notariales qui ont pu intervenir bien des années auparavant.
Elle nécessite également très fréquemment un déplacement sur place pour pouvoir avoir une connaissance précise des lieux, ce qui permet, en général, une solution beaucoup plus adaptée aux problématiques que pose le droit de la propriété immobilière.
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