Construction

Il s’agit de l’ensemble des règles qu’il convient de respecter depuis la naissance d’un projet immobilier jusqu’à l’achèvement de la construction, puis pendant les périodes de garantie des constructeurs.

Il intéresse principalement les relations entre le Maître de l’Ouvrage et les différents intervenants à la construction.

Le Cabinet intervient en matière de contrats de marché et de contrats de maîtrise d’œuvre ainsi que les contrats utilisés à l’occasion d’une opération de construction (contrat de promotion immobilière, contrat d’assistance à maîtrise d’ouvrage, contractant général, etc…).

Ce droit intéresse également les garanties dues par les différents constructeurs et réglementées aux articles 1792 et suivants du Code Civil : garantie décennale, garantie de parfait achèvement ainsi que la responsabilité contractuelle de droit commun avant et après réception.

Enfin, le Cabinet maîtrise les dispositions applicables aux assurances obligatoires ou facultatives en matière de construction.

Le Cabinet assiste et défend les différents intervenants à la construction qu’ils soient constructeur, architecte, promoteur immobilier, etc…

Il peut intervenir en accompagnement des maîtres d’ouvrage, dans le suivi d’une opération immobilière de façon à pouvoir, en cas de litiges ultérieurs, être parfaitement efficace dans la défense des intérêts de ses clients.

Le plus grand soin est apporté au suivi des expertises amiables ou judiciaires, généralement mises en œuvre en cas de litige pendant le suivi des chantiers ou postérieurement à la réception en cas de mise en œuvre des garanties.

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