Promotion immobilière

Le promoteur immobilier est un vendeur d’espace construit ou à construire.

Les opérations de promotion immobilière intègrent le développement foncier avec l’analyse des droits attachés au terrain prospecté, la faisabilité de l’opération projetée tant sur le plan du droit de l’Urbanisme que sur le plan financier, la mise en œuvre du projet (financement, construction, et commercialisation), les modalités de vente ou de gestion (vente en l’état futur d’achèvement, contrat de promotion, contrat de construction de maisons individuelles, vente en l’état, vente en l’état futur de rénovation).

De même, le promoteur peut agir pour son compte, ou pour le compte d’autrui (contrat de promotion immobilière ou assistance à maîtrise d’ouvrage).

Le Cabinet intervient dans les opérations de promotion immobilière aussi bien au stade du développement qu’à celui de la passation des marchés, du suivi des opérations de construction et de réception ainsi que pour l’élaboration des contrats nécessaires à l’opération.

Il intervient également pour accompagner ses clients dans les négociations contractuelles et dans les contentieux qui peuvent exister tout au long d’une opération de promotion immobilière y compris après sa réalisation dans le cadre de garanties dues par le promoteur, qui est assimilé à un constructeur en matière de responsabilité des constructeurs.

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