Honoraires

Le Cabinet facture les prestations fournies à ses clients sur la base d’un tarif horaire entre 220 € HT et 300 € HT par heure.

• 300 € H.T. par heure pour les prestations effectuées par les avocats associés,
• Entre 230 € et 260 € H.T. par heure pour les avocats collaborateurs du Cabinet, en fonction de leur expérience, 
• 60 € HT par heure de secrétariat.

Les taux horaires du Cabinet sont susceptibles d’évoluer. Dans ce cas, les taux horaires actualisés s’appliqueront à compter de leur détermination, y compris aux dossiers en cours.

Le Cabinet applique, pour des clients habituels et pour les dossiers récurrents, des forfaits dont le montant est arrêté en accord avec ceux-ci.

Toutes diligences accomplies pour le client par les membres du Cabinet donnent lieu à facturation, incluant notamment l’examen du dossier, des pièces, la rédaction d’actes de procédure, de consultation, les entretiens téléphoniques, la plaidoirie y compris temps passés en audience, temps de préparation des dossiers, l’assistance à des réunions d’expertise, à des rendez-vous, à des assemblées générales, les temps de déplacement.

Les rendez-vous de consultation, sans ouverture de dossier, font l’objet d’une facturation forfaitaire de

200 € H.T. pour un entretien ne dépassant pas 45 mn, en cas de dépassement de cette durée, le RDV

de consultation est facturé au tarif horaire

Le Cabinet facture, outre les honoraires, les frais selon les tarifs suivants :

• Frais d’ouverture de dossier : 60 € H.T.
• Frais de correspondances : 1 € HT quel que soit le mode d’acheminement, outre les frais de recommandé ou de chronopost en fonction des tarifs pratiqués par la Poste
• Photocopies « noir et blanc » : 0.10 € HT
• Photocopies « couleur » : 0.30 € HT
• Frais de parking, de péage, de trains, d’avion, d’hébergement, de repas, etc… : selon frais réels engagés
• Frais, de cadastre d’hypothèque ou autres, selon frais réels engagés
• Indemnités kilométriques : selon barème fiscal
• Frais de greffe (Tribunal de Commerce)
• Droit de plaidoirie : 13 € / instance
• Timbre fiscal de 225 € exigé pour toute constitution devant une Cour d’Appel.

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